Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à l’utilisation du site dunwella.com ainsi qu’à la vente de produits d’ameublement aux consommateurs en France.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la consultation des produits, à l’utilisation des fonctionnalités proposées, à la création d’un compte, à la passation d’une commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation d’une commande, aux retours, aux remboursements et aux échanges avec le service client.
Elles s’appliquent aux utilisateurs du site ainsi qu’aux consommateurs passant une commande, selon leur situation respective. Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site. Le terme « client » désigne toute personne passant une commande. Le terme « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions générales applicables au moment de la commande, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Les informations essentielles relatives à la commande, aux produits, aux prix, à la livraison et aux conditions de retour sont présentées au consommateur avant la confirmation de son achat.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au bon fonctionnement du compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations permettant d’accéder à son compte et doit prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher toute utilisation non autorisée. En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée, il est invité à contacter rapidement le service client.
L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes Conditions générales. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, ou d’une manière susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de permettre un accès normal au site et de maintenir les informations présentées aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, de défaillances de services tiers ou de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.
Ces limitations ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur, notamment en matière de conformité des produits, de garanties légales ou de droit de rétractation.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés comprennent notamment du mobilier de salon, du mobilier de jardin, du mobilier de chambre ainsi que du mobilier de cuisine et de salle à manger.
Dans la mesure du possible, chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit, sa description, son prix ainsi que les informations disponibles concernant sa disponibilité.
Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître, notamment en raison des réglages d’écran, de l’éclairage, des matériaux, des textures ou des variations naturelles de certains produits. Ces différences ne sauraient limiter les droits du consommateur lorsque le produit livré ne correspond pas substantiellement à sa description ou aux caractéristiques annoncées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une indisponibilité est constatée après la passation d’une commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et traitons la situation conformément aux règles applicables et aux droits du consommateur.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables conformément aux informations affichées au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Sauf indication contraire au moment de la commande, les frais de livraison sont les suivants :
pour une commande d’un montant inférieur à 165 €, les frais de livraison sont de 9,90 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 165 €, la livraison est gratuite.
4. Commandes et paiements
4.1 Passation d’une commande
Le consommateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le contenu de sa commande, les informations nécessaires à la livraison ainsi que les éléments relatifs au prix, puis choisit le mode de paiement proposé sur le site.
Le consommateur doit vérifier attentivement les informations communiquées avant de confirmer sa commande, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées nécessaires au traitement de celle-ci.
Il soumet ensuite sa commande conformément au processus indiqué sur le site. La confirmation de la commande vaut soumission de la demande d’achat, sous réserve des conditions applicables et de la disponibilité des produits.
Après réception de la commande, une confirmation de commande est adressée au client par un moyen approprié. Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Une fois la commande entrée dans son processus de préparation ou d’expédition, sa modification ou son annulation peut ne plus être possible selon son état d’avancement. Dans ce cas, les dispositions relatives à l’annulation des commandes ainsi qu’aux retours, remboursements et échanges s’appliquent.
4.2 Modes de paiement
Le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés comprennent :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le consommateur doit suivre les instructions affichées lors du processus de paiement et fournir les informations nécessaires à la réalisation de la transaction.
Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer par courrier électronique ses informations bancaires complètes d’authentification, notamment le code de sécurité de sa carte. Les informations de paiement doivent être saisies dans le cadre du processus de paiement prévu à cet effet.
La commande est traitée en fonction du statut du paiement et des informations communiquées par le client.
5. Livraison
La livraison est proposée en France entière.
Les modalités détaillées de livraison sont également précisées dans la Politique d’expédition et de livraison.
5.1 Frais de livraison
Les frais applicables sont les suivants :
pour une commande d’un montant inférieur à 165 €, les frais de livraison sont de 9,90 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 165 €, la livraison est gratuite.
Le montant applicable est présenté au consommateur avant la confirmation de la commande.
5.2 Traitement des commandes
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 2 à 3 jours ouvrés.
Pour les commandes passées avant 18 h 00, le traitement commence le jour même. Pour les commandes passées après 18 h 00, le traitement est reporté au jour ouvré suivant.
Lorsqu’une commande est passée un jour férié, son traitement est reporté au jour ouvré suivant.
Les délais de livraison peuvent également être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, sans préjudice des droits du consommateur prévus par la loi.
5.3 Transport
Les commandes peuvent être expédiées par des services de transport tels que DHL Express ou UPS.
Après la préparation et l’expédition de la commande, le délai de transport estimatif est de 7 à 12 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des estimations. Lorsqu’un délai légal ou contractuel impératif est applicable, celui-ci demeure prioritaire.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations affichées lors de la commande. Les opérations de dédouanement nécessaires sont prises en charge dans le cadre des modalités logistiques prévues pour les livraisons concernées. Aucun frais de dédouanement supplémentaire ne doit être supporté par le consommateur en dehors de ceux expressément indiqués au moment de la commande ou résultant d’une obligation légale applicable.
5.4 Suivi et incidents de livraison
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le client peut utiliser les informations relatives à sa commande ou à son expédition afin de suivre l’acheminement du colis.
En cas de retard important, de colis non reçu, de perte, de dommage constaté à la livraison ou de toute autre anomalie, le client est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse care@dunwella.com ou au +1 (301) 636-4411.
Si le produit est endommagé pendant le transport ou si le produit livré ne correspond pas à celui commandé, nous examinons la situation et proposons une solution appropriée, notamment un remboursement total ou partiel lorsque les conditions le justifient, sans préjudice des garanties légales et autres droits du consommateur.
Lorsque cela est possible, le client doit fournir les informations utiles au traitement de l’incident, telles que le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit ou de son emballage.
Une erreur d’adresse imputable au client peut affecter les conditions de livraison ou entraîner des délais supplémentaires. Le client est donc invité à vérifier attentivement l’adresse fournie lors de la commande. Toute demande de modification de l’adresse ou des informations de livraison doit être adressée au service client dès que possible. Une modification peut ne plus être possible lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Pour toute question relative à la livraison, les horaires du service client sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET).
6. Annulation des commandes
Les modalités détaillées d’annulation sont également précisées dans la Politique d’annulation des commandes.
6.1 Commandes non expédiées
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant le service client.
La demande peut être effectuée par courrier électronique à care@dunwella.com ou par téléphone au +1 (301) 636-4411.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :
le numéro de commande ;
les informations relatives à la transaction ou au paiement ;
le motif de l’annulation, lorsque celui-ci est nécessaire ou utile au traitement de la demande.
La demande d’annulation est traitée en fonction de l’état d’avancement de la commande et des règles applicables.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement correspondant est effectué. En principe, le remboursement est réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend notamment du traitement effectué par l’établissement bancaire ou financier concerné.
6.2 Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et, lorsque les conditions sont réunies, traiter son retour conformément à la [Politique de retour, de remboursement et d’annulation], notamment exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ou bénéficier des garanties légales prévues par la réglementation.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs du consommateur.
7. Retours, remboursements et échanges
Les modalités pratiques sont également précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’annulation.
7.1 Délai de retour commercial
Nous proposons un service de retour. Sans préjudice des droits légaux du consommateur, celui-ci peut demander un retour dans un délai de 45 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions de retour applicables.
Ce délai commercial de 45 jours ne remplace ni ne réduit les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable et les garanties légales.
Les conditions particulières prévues par la loi pour certains produits ou certaines situations restent applicables.
7.2 Demande de retour
La demande de retour doit être adressée en priorité à care@dunwella.com.
Le client doit fournir :
son numéro de commande ;
le motif de sa demande ;
les informations nécessaires à l’identification de la commande ;
et, lorsque cela est utile, tout élément permettant de constater l’état du produit.
La demande est examinée en fonction notamment de la situation du client, de l’état de la commande, de l’état du produit et des conditions de retour applicables.
7.3 Étiquette de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, une étiquette électronique peut être fournie afin que le consommateur puisse la télécharger et l’imprimer lui-même.
Les frais de retour éventuellement applicables sont déterminés conformément à la politique de retour et aux règles légales applicables.
Lorsqu’un produit présente un défaut, est endommagé pendant le transport ou ne correspond pas au produit commandé, les frais de retour correspondants sont pris en charge lorsque les conditions le justifient, conformément aux droits du consommateur.
Pour un retour volontaire ne résultant pas d’un défaut du produit, d’une erreur de livraison ou d’un autre motif mettant en jeu une obligation légale, certains frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque cela est autorisé et que ces frais lui ont été clairement communiqués conformément aux règles applicables.
7.4 État du produit retourné
Le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues par la politique de retour.
Si le produit a été endommagé par le consommateur ou si celui-ci l’a manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et que cette manipulation entraîne légalement une dépréciation du produit, le remboursement peut être refusé ou ajusté dans les limites permises par la réglementation.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
7.5 Produits endommagés ou incorrects
Si le client reçoit un produit endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Après examen de la situation, une solution appropriée peut être proposée, notamment un remboursement total ou partiel, selon la nature du problème et les droits applicables.
Lorsque le problème relève d’une obligation légale ou d’une garantie applicable, les droits du consommateur sont traités conformément à la réglementation en vigueur.
7.6 Échanges
Aucun échange standard n’est proposé.
Si le consommateur souhaite recevoir un autre produit, le fonctionnement habituel consiste à retourner le produit concerné, lorsque le retour est possible, puis à passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette organisation vise à distinguer clairement le traitement du remboursement de celui d’une nouvelle commande. Elle ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou dans toute autre situation dans laquelle la loi prévoit une solution spécifique.
7.7 Remboursement
La procédure de remboursement comprend généralement les étapes suivantes :
Demande
Le client adresse sa demande à care@dunwella.com, en indiquant notamment son numéro de commande et le motif de sa demande.
Examen
La demande est examinée en fonction de l’état de la commande, de l’état du produit et des conditions de retour ou d’annulation applicables.
Retour du produit
Lorsque le retour du produit est nécessaire, le client suit les instructions communiquées et utilise, lorsque cela est prévu, l’étiquette de retour fournie sous forme électronique.
Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, lorsque les conditions du remboursement sont réunies, le remboursement est engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué, en principe, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Le délai d’apparition effective des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou financier concerné.
Si la législation applicable prévoit un délai ou des modalités de remboursement plus favorables ou impératifs pour le consommateur, ces dispositions prévalent.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent notamment être utilisées pour :
traiter et exécuter les commandes ;
effectuer ou faciliter les paiements ;
organiser les livraisons ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
gérer les retours, remboursements et demandes d’annulation ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Conformément aux conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, elles peuvent également retirer leur consentement.
L’exercice de ces droits s’effectue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Propriété intellectuelle
Le site et ses différents éléments, notamment les textes, photographies, images, graphiques, logos, éléments de présentation, mises en page et contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser, exploiter à des fins commerciales ou reprendre de manière substantielle tout ou partie des contenus du site.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur ou du client.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont interprétées et appliquées conformément aux règles de droit applicables à la relation entre le vendeur et le consommateur.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives issues du droit français ou du droit de l’Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs, ces dispositions demeurent applicables et ne peuvent être écartées par les présentes Conditions générales.
En cas de difficulté ou de réclamation, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve les droits et recours qui lui sont reconnus par la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme privant le consommateur d’un droit impératif, notamment en matière de droit de rétractation, de conformité du produit, de garanties légales ou de protection contre les clauses abusives.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement des litiges auxquels il a légalement accès.
Les présentes Conditions générales ne désignent aucun tribunal, organisme de médiation ou procédure d’arbitrage spécifique qui n’aurait pas été préalablement identifié et rendu applicable conformément aux règles en vigueur.
11. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter en priorité le service client par courrier électronique.
Adresse de contact : 305 Meadowood Cmns, Norcross, GA 30071, États-Unis
Téléphone du service client : +1 (301) 636-4411
E-mail du service client : care@dunwella.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET)