Mentions légales
1. Informations générales
Nom du site : Dunwella
Site internet : dunwella.com
Adresse : 305 Meadowood Cmns, Norcross, GA 30071, United States
E-mail : care@dunwella.com
Téléphone : +1 (301) 636-4411
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (EST)
Zone de livraison : France entière
Le site propose des produits d’ameublement destinés notamment à l’aménagement du salon, du jardin, de la chambre ainsi que de la cuisine et de la salle à manger.
Les principales catégories de produits proposées comprennent :
Mobilier de salon ;
Mobilier de jardin ;
Mobilier de chambre ;
Mobilier de cuisine et salle à manger.
2. Éditeur du site
Le site est exploité et publié sous le nom de Dunwella.
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter ».
3. Accès au site
Nous nous efforçons d’assurer un accès normal et continu au site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes liés aux réseaux de communication ou de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de prendre les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
Ces limitations sont appréciées dans le respect de la réglementation applicable et des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
4. Contenu du site
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et à jour que possible concernant les produits, leurs caractéristiques et les différents contenus disponibles sur le site.
Les informations publiées sur le site peuvent évoluer en fonction des produits proposés, de leur disponibilité ainsi que des évolutions commerciales, techniques ou réglementaires.
Les photographies, illustrations et autres éléments visuels sont présentés à titre informatif. Des différences peuvent notamment apparaître en fonction de l’appareil utilisé, des paramètres d’affichage ou des caractéristiques du produit.
Les informations contractuelles relatives aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements ou à l’annulation des commandes sont régies par les conditions et politiques applicables aux services concernés.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus peuvent notamment comprendre :
les textes ;
les photographies et illustrations ;
les éléments graphiques ;
la structure et la conception des pages ;
les éléments de navigation ;
les logos et autres signes distinctifs ;
ainsi que tout autre contenu protégé présent sur le site.
Lorsque l’autorisation préalable du titulaire des droits est requise par la réglementation applicable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, republication ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces contenus est interdite sans autorisation appropriée.
La présence d’un contenu sur le site ne saurait être interprétée comme accordant un droit d’utilisation au-delà des droits expressément prévus par la loi ou autorisés par le titulaire des droits.
6. Marques et signes distinctifs
Les noms, logos, dénominations, signes et marques mentionnés sur le site peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs.
En l’absence d’une autorisation ou d’un fondement juridique approprié, la mention ou la présentation de ces noms ou signes sur le site ne saurait être interprétée comme conférant un quelconque droit sur ceux-ci.
7. Liens externes
Le site peut, lorsque cela est pertinent, contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers.
Ces sites tiers ne sont pas nécessairement contrôlés par nos soins. Nous ne maîtrisons notamment pas leur contenu, leurs conditions d’utilisation, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.
La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site ou de son contenu.
L’accès et l’utilisation de sites tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques applicables.
8. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir la qualité, l’exactitude et l’accessibilité des informations publiées sur le site.
Le fonctionnement du site peut toutefois dépendre de différents éléments techniques et services, dont certains ne sont pas entièrement maîtrisés par nos soins.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, les difficultés d’accès au site ou les interruptions de son fonctionnement peuvent notamment résulter :
d’une interruption ou d’une perturbation des réseaux de communication ;
d’un problème technique ;
d’opérations de maintenance ou de mise à jour ;
d’un dysfonctionnement d’un service tiers ;
de circonstances répondant aux conditions légales de la force majeure ;
de l’équipement ou de la connexion utilisés par le visiteur ;
d’une utilisation du site ne respectant pas son fonctionnement normal.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Les conditions relatives aux produits, aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements et à l’annulation des commandes sont précisées dans les politiques et conditions correspondantes.
9. Force majeure
Lorsqu’un événement échappe au contrôle raisonnable des parties et répond aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable, ses conséquences sont appréciées conformément au droit applicable.
La force majeure ne couvre pas automatiquement toute difficulté opérationnelle ou commerciale. Sa qualification doit être appréciée au regard des circonstances de chaque situation et des règles applicables.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci est applicable.
Pour connaître notamment :
les catégories de données personnelles collectées ;
les finalités des traitements ;
les durées de conservation ;
les destinataires ou catégories de destinataires ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités d’exercice de ces droits ;
nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Cette politique complète les présentes mentions légales. Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, veuillez vous reporter à cette politique.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de permettre son fonctionnement normal ou de proposer certaines fonctionnalités.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu’aux choix disponibles pour les utilisateurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
Pour connaître les règles applicables et, lorsque cela est prévu, gérer vos choix concernant les cookies, nous vous invitons à consulter cette politique.
12. Politiques relatives au commerce en ligne
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont précisées dans les documents et politiques correspondants.
Selon le sujet concerné, vous pouvez notamment consulter :
la Politique d’expédition et de livraison ;
la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique d’annulation des commandes ;
les Modes de paiement.
Ces documents précisent les conditions applicables aux commandes et aux services concernés et complètent les présentes mentions légales.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs en France et dans l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables à la situation concernée.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
En cas de difficulté ou de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les droits des consommateurs en matière de réclamation, de règlement des litiges et de recours prévus par la réglementation applicable ne sont pas affectés.
Les modalités de règlement des litiges applicables à une situation donnée sont déterminées conformément aux règles impératives en vigueur.
14. Droits des consommateurs
Les présentes mentions légales ne remplacent pas les dispositions légales applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
Elles n’ont notamment pas pour objet de limiter les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la réglementation applicable, notamment en matière de conformité, de garanties légales, de droit de rétractation lorsqu’il est applicable, de remboursement ou de tout autre droit prévu par la loi.
Les conditions et modalités relatives aux commandes, aux retours, aux remboursements et aux annulations sont précisées dans les politiques correspondantes, sans préjudice des droits accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 305 Meadowood Cmns, Norcross, GA 30071, États-Unis
Téléphone du service client : +1 (301) 636-4411
E-mail du service client : care@dunwella.com
Horaires du service client : Du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET)